Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

Article 1 – Vendeuse

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes en ligne réalisées sur ce site par :

Carla Ruiz, entrepreneur individuel (EI) – noms commerciaux : Leï Atelier et Leï Tattoo
SIRET : 941 424 905 00011
Adresse : 475 avenue des Puisatiers, 13580 La Fare-les-Oliviers, France
E-mail : leii.atelierprovencal@gmail.com – Téléphone : 07 60 17 07 63
TVA non applicable, article 293 B du CGI

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande de produits Leï Atelier (bijoux, textiles, affiches, cartes, stickers et accessoires) passée sur le site par un client consommateur. Les prestations de tatouage Leï Tattoo font l'objet de conditions propres, communiquées lors de la prise de rendez-vous. Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits

Chaque création est dessinée puis fabriquée à la main, à l'unité, dans notre atelier de La Fare-les-Oliviers. De légères variations de couleur, de forme ou de finition peuvent exister d'une pièce à l'autre et d'une photo à la réalité : elles font le caractère unique de chaque création et ne constituent pas un défaut.

Les bijoux sont composés de pâte polymère cuite, de résine UV et d'apprêts en acier inoxydable hypoallergénique sans nickel. Les caractéristiques de chaque produit sont précisées sur sa fiche.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. Leï Atelier se réserve le droit d'annuler une commande en cas de litige de paiement ou de rupture imprévue ; le client est alors intégralement remboursé.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du passage en caisse (carte bancaire et autres moyens affichés). Leï Atelier n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Article 7 – Livraison

Les délais, zones et frais de livraison sont détaillés dans notre politique d'expédition. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client au moment où il prend physiquement possession du colis.

Article 8 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, dans les conditions et sous les exceptions décrites dans notre politique de retour.

Conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les boucles d'oreilles dont le scellé d'hygiène a été retiré après la livraison, ces bijoux ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène.

Article 9 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut et non la date de son apparition. La garantie donne droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais, dans un délai de trente jours suivant la demande. Si la réparation ou le remplacement est impossible, le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement intégral contre restitution du bien. Le vendeur peut refuser la mise en conformité choisie si elle est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés.

Garantie des vices cachés. Le consommateur peut mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut alors obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.

En pratique, si une pièce présente un défaut de fabrication (par exemple un apprêt qui se décolle), il suffit de nous écrire à leii.atelierprovencal@gmail.com avec une photo : nous vous proposons une réparation ou une nouvelle pièce. Ne sont pas couverts la perte d'un ou plusieurs bijoux, l'usure normale, ni les dommages liés à une utilisation non conforme aux conseils d'entretien (contact prolongé avec l'eau ou le parfum, port pendant le sommeil, traction ou torsion des apprêts, choc).

Article 10 – Sécurité des produits

Les bijoux conviennent uniquement aux adultes et aux adolescents de plus de 12 ans. Ne pas laisser à la portée des jeunes enfants : risque d'ingestion de petites pièces. Ce produit n'est pas un jouet. À porter uniquement sur un lobe entièrement cicatrisé. En cas d'irritation, retirer immédiatement le bijou et, si elle persiste, consulter votre pierceur ou votre médecin. Les conseils d'utilisation et d'entretien figurent sur chaque fiche produit et dans le livret joint à la commande.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Les dessins reproduits sur les produits sont des œuvres originales de Carla Ruiz. L'achat d'un produit ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation de ces dessins.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 13 – Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez-nous à leii.atelierprovencal@gmail.com. Nous nous engageons à vous répondre rapidement.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, si votre réclamation écrite n'a pas abouti, vous pouvez recourir gratuitement, dans un délai d'un an, au médiateur de la consommation suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.